Qui sommes-nous ?
La société 2CRSi (ci-après « 2CRSi » ou « nous ») est une SA, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 483 784 344, dont le siège social est situé au 32 rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg – France. 2CRSi est susceptible de traiter les données à caractère personnel de ses actionnaires (« vous »), tant au porteur que nominatifs, dans le cadre de ses activités.
Quel est le cadre légal et réglementaire applicable ?
2CRSi est amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable), et ce, conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel »), incluant notamment :
- Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») ;
- Le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos relations.
Quelles sont les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ?
Les finalités et la licéité des traitements
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos relations sont, selon votre qualité d’actionnaire, uniquement utilisées pour les finalités suivantes et sur la base légale associée à celles-ci :
Finalité de traitement | Base légale |
Inscription aux communiqués de presse | Consentement, sur demande de l’actionnaire |
Gestion des demandes d’informations et documents effectuées auprès de 2CRSI | Obligation légale ou intérêt légitime de 2CRSi à répondre aux demandes selon les cas. |
Gestion des assemblées générales (préparation, participation et vote) :
| Obligations légales, notamment articles L225-96 et suivants, et R225-61 et suivants du Code de commerce. |
La tenue des registres (inscription et modifications) | Obligation légale – notamment L228-1 et R228-1 et suivants, R225-106 du Code de commerce. |
Versement des dividendes | Obligation légale – L232-12 du Code de commerce. |
Les catégories de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre relation, 2CRSi est notamment amenée à traiter les catégories de données suivantes, selon les traitements vous concernant :
- Données d’identité : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, adresse fiscale, n° de téléphone portable, date et lieu de naissance ;
- Autres données liées à la qualité d’actionnaire : nombre de titres, nombre de droits de vote, nature des titres, valeur des titres, pourcentage de détention du capital ;
- Données d’activité : état de présence aux assemblées générales, bulletins de vote par correspondance (instructions de vote, comportement de vote en cas de vote par correspondance).
Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies, en tenant compte des délais de prescription applicables et du principe de proportionnalité, notamment :
- Jusqu’au retrait de votre consentement pour les données nécessaires à l’établissement de listes de diffusion des communiqués de presse ;
- Les autres documents sont généralement conservés pour une durée de dix (10) ans, ou cinq (5) ans à compter de la fin de leur utilisation (notamment les registres).
Pour plus d’informations sur les durées de conservation des données que nous appliquons, veuillez nous contacter à l’adresse de contact figurant ci-dessous.
A qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées ?
Vos données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants, strictement en considération des finalités recherchées et selon votre qualité :
- Nos services internes (et plus particulièrement notre service juridique et la Direction de 2CRSi) ;
- Actifin ;
- Nos conseils (juridiques ou autres) ;
- Aux actionnaires présents lors des assemblées générales ;
- Notre prestataire bancaire (BNP Paribas Securities Services) ;
- Les autorités compétentes en cas d’infraction et/ou de contentieux.
Comment protégeons nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes attachés à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous nous efforçons de mettre en œuvre toute mesure technique, logique et organisationnelle nécessaire et appropriée, permettant de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de ces données à caractère personnel.
Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à ces données à caractère personnel. Ces mesures comprennent notamment le stockage de vos données à caractère personnel dans un environnement d'exploitation sécurisé (ex : plateforme sécurisée d’échange de données avec BNP Paribas Securities Services), uniquement accessible aux personnes habilitées et tenues de respecter la confidentialité de vos données.
Absence de prise de décision automatisée
2CRSi informe ses actionnaires qu’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données à caractère personnel et produisant des effets légaux, y compris le profilage, ne sera prise à leur égard par ses soins.
Notre politique est-elle amenée à évoluer ?
Oui – nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Toute modification s’applique immédiatement et est indiquée au début de la politique de confidentialité avec la date d’entrée en vigueur correspondante. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Conformément au droit applicable, vous disposez selon le traitement en cause, du droit :
- D’accéder et de rectifier vos données à caractère personnel (droit d’accès et de rectification) ;
- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
- De retirer votre consentement ;
- Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données soient limités ou que les données à caractère personnel soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
- De demander la portabilité de vos données à caractère personnel (droit à la portabilité) ;
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, et ce, notamment depuis son site web www.cnil.fr.
Comment nous contacter ?
En cas de question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :
- 2CRSi – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 32 rue Jacobi-Netter – 67 200 Strasbourg ;
- E-mail : dpo@2crsi.com
Afin que nous puissions être en mesure de vérifier votre identité, toute demande devra être assortie d’une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) qui sera supprimée dès lors que ladite vérification aura été effectuée.